Protection de marque 360° : surveillance en ligne et preuves ayant valeur légale
Nous offrons une protection de marque et de propriété intellectuelle, en détectant et neutralisant les infractions via des investigations en ligne et sur le terrain. Nos preuves ont pleine valeur légale, fournissant à nos clients une base solide pour défendre leurs droits.
Contactez-nous au 06 95 91 29 94.
Consultation et devis gratuits.
Notre prestation vise à détecter et neutraliser les infractions à la propriété industrielle et aux droits d’auteur. Elle s’articule en deux actions principales :
- Surveillance en temps réel des menaces en ligne. Nous enquêtons sur les infractions dans les réseaux sociaux, forums, marketplaces et moteurs de recherche.
- Investigation directe auprès des contrefacteurs. Si le client le souhaite, nous interagissons avec les contrevenants, sur le terrain ou à distance, et constatons leur activité via des surveillances, filatures et vérifications. Notre agence mobilise des détectives privés agréés, opérationnels presque partout dans le monde.
Les preuves recueillies dans nos rapports disposent d’une valeur légale pleine et entière devant les autorités et tribunaux, permettant à nos clients de faire valoir leurs droits sur des bases juridiquement solides.
Notre expérience, habilitations professionnelles et code d’éthique garantissent un travail rigoureux et fiable.
Infractions visées (en ligne et hors ligne)
Nous luttons contre tous types d’atteintes à la propriété intellectuelle (industrielle et droits d’auteur), qu’elles soient numériques ou physiques :
Marques
- Falsification et contrebande de produits
- Usurpation de marque
- Usage illicite de symboles, logos ou identité visuelle de la marque
- Parasitisme commercial (free-riding)
- Vente de produits illégaux
- Vente via des canaux non autorisés
- Publicité trompeuse
- Cybersquatting (achat de noms de domaine de marques enregistrées)
Logiciels et bases de données
- Usage non autorisé de logiciels, distribution de clés falsifiées ou de versions piratées
- Exploitation ou réutilisation substantielle de contenus de bases de données protégées
Brevets et modèles d’utilité
- Exploitation non autorisée d’une invention brevetée
- Appropriation d’inventions ou utilisation de matière brevetable sans reconnaissance
- Importation ou commercialisation de produits enfreignant un brevet
Œuvres dérivées et adaptations
- Adaptation, traduction ou transformation d’une œuvre sans autorisation du titulaire
Contournement de mesures techniques
- Contournement de systèmes de protection numérique (DRM, anti-copie)
- Suppression de métadonnées ou des informations de gestion des droits (auteur, licence)
Noms commerciaux et indications géographiques
- Usage d’un nom commercial tiers susceptible d’induire en erreur
- Usage illicite de dénominations d’origine ou d’indications géographiques protégées
Dessins industriels
- Reproduction non autorisée du design esthétique d’un produit
- Imitation ou copie du design causant une confusion pouvant tromper le consommateur
Reproduction, distribution et communication publique
- Copie, distribution ou mise à disposition d’une œuvre sans autorisation
- Mise à disposition publique (streaming ou téléchargement) sans licence
- Distribution de copies non autorisées de logiciels, livres ou œuvres audiovisuelles
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Consultation gratuite
Notre prestation en 3 étapes
La valeur de notre service intégral répose sur trois actions clés :
- Détecter : surveillance continue des principaux canaux en ligne pour identifier rapidement les utilisations frauduleuses ou illicites de la marque et de la propriété intellectuelle.
- Analyser : traitement et compréhension de vastes volumes de données numériques selon une approche d’investigation privée, criminologique et psychologique.
- Agir : intervention opérationnelle (en ligne ou sur le terrain) par un détective privé habilité, afin de constater de nouveaux faits objectifs et recueillir des preuves, dans le respect complet du cadre légal.
Rapports d’enquête avec validité juridique
Nos rapports d’investigation privée ne se limitent pas à un aspect technique : ils sont conçus pour être recevables juridiquement devant les autorités et tribunaux. Ils rassemblent, de manière totalement objective, les infractions détectées en milieu numérique et physique. Pour ce faire, nous compilons des preuves via des achats-tests, surveillances, filatures et vérifications menées par des détectives privés agréés.
Surveillance digitale sur mesure
La veille digitale combine technologie avancée et expertise spécialisée, adaptée aux besoins spécifiques de chaque client. Nous surveillons en continu des milliers de références de produits faisant partie de votre propriété intellectuelle sur des sites web, forums, réseaux sociaux, marketplaces, moteurs de recherche, etc.
Cette veille permet de collecter de l’information, de détecter des menaces et de les analyser avant qu’elles ne prennent de l’ampleur. Cela peut faciliter la prise de décisions réactives et préventives au sein de votre entreprise.
Elle fournit aussi des éléments utiles avant de lancer une enquête opérationnelle, qu’elle soit sur le terrain ou non.
Action opérationnelle
Nos investigations opérationnelles peuvent consister en :
- Achat-test (en ligne ou hors ligne) d’un produit vendu irrégulièrement.
- Missions de terrain : surveillance, filature, vérifications sur l’enquêté pour identifier canaux de vente, entrepôts, réseaux logistiques, etc.
Nous disposons d’un réseau de collaborateurs capable d’intervenir quasiment partout dans le monde.
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Avantages pour votre entreprise
Récupération de la valeur économique perdue
Notre travail d’investigation permet de localiser les responsables de contrefaçons ou de ventes hors canaux autorisés, de documenter leurs activités et de freiner les pertes par des actions ciblées.
Sécurité pour vos consommateurs
Les copies illégales sont souvent de mauvaise qualité, produites dans des conditions douteuses. Les identifier et neutraliser est essentiel pour préserver l’intégrité de votre marque et protéger vos clients.
Protection de votre réseau commercial
Nous analysons en profondeur les opérations parallèles de distributeurs et partenaires, ainsi que le marché gris, afin de prévenir les atteintes à votre réputation
Support stratégique pour des actions juridiques
Mise à disposition de rapports ayant valeur juridique, facilitant une réaction rapide et fondée contre ceux qui enfreignent vos droits de propriété intellectuelle.
Localisation de foyers de production illégale
Traçabilité des contrefaçons jusqu’à l’identification des lieux de fabrication, entrepôts ou nœuds logistiques, permettant d’intervenir à la source.
Opérations coordonnées avec les autorités
Collaboration avec les forces de l’ordre pour des perquisitions, saisies et interventions sur le terrain, afin d’interrompre le flux de marchandises illicites avant leur mise sur le marché.
Cas d'usage
Vide
Cas 1 : réseau de contrefaçon avec vente en ligne + entrepôt clandestin
- Veille digitale : détection de boutiques sur marketplaces et réseaux sociaux vendant des produits de la marque à des prix anormalement bas ; correspondance d’images/descriptions avec des schémas de contrefaçons ; rôle coordonné entre plusieurs vendeurs (mêmes moyens de paiement, style photographique identique).
- Action opérationnelle : achat-test confirmant la fausseté des produits ; analyse de l’emballage et de l’étiquetage suggérant une origine commune ; traçabilité du colis conduisant à l’existence d’un entrepôt centralisé.
Résultat: remise à disposition des preuves aux autorités, permettant saisie et désactivation des comptes de vente suspectés.
Cas 2 : distributeurs officiels impliqués dans un marché gris
- Veille numérique : détection d’un lot de produits authentiques apparaissant sur des plateformes étrangères en dehors des zones officielles d’activité de la marque ; correspondance des numéros de série ; identification via OSINT/IA de liens entre plusieurs comptes vendeurs, avis et patterns d’expédition.
- Action opérationnelle : contact discret avec le vendeur, obtention d’informations sur volumes, délais, origines des produits ; surveillance des adresses ; achat-test pour prouver la déviation du canal officiel.
Résultat : la marque peut rompre le contrat avec le distributeur déloyal et bloquer les canaux irréguliers.
Cas 3 : influenceur promouvant des produits contrefaits via des fournisseurs externes
- Veille digitale : détection d’un influenceur promouvant des produits “semblables mais moins chers”, redirigeant vers des boutiques éphémères changeant de nom régulièrement ; repérage d’un fournisseur central alimentant plusieurs revendeurs.
- Action opérationnelle : prise de contact cachée avec le fournisseur (en se faisant passer pour un acheteur), obtention d’informations sur tarifs, volumes, localisation approximative des stocks ; surveillance terrain des flux de marchandises ; compilation de preuves pour agir légalement.
Résultat : démantèlement de la chaîne de distribution illégale, interruption de la promotion en ligne, retrait des produits contrefaits des plateformes.
À propos de nous
L’agence Filia Temporis a été fondée à Lyon (France) en octobre 2023 avec la volonté d’intégrer les savoirs de l’investigation privée, de la criminologie et de la psychologie.
Le directeur de Filia Temporis, Eñaut Uruburu Martínez, est détective privé, criminologue et psychologue.
Le développement technique et analytique de notre service de veille digitale est assuré par la société Candela Labs, dirigée par Francisco Requena Sánchez, docteur en bio-informatique clinique, avec une expérience professionnelle à l’Université Weill Cornell Medicine à New York, et spécialisée en analyse de données.
