Comme nous l’avons mentionné dans notre premier article, nous aborderons aujourd’hui de manière brève et simple l’un des sujets de ce blog. Nous présentons la figure du détective privé en France.
Qu’est-ce qu’un détective privé en France ?
Le détective privé est un agent de recherches privées (ou d’investigations privées). Son travail consiste à mener une enquête basée sur des faits et des données concrètes à la demande d’un particulier ou d’une entreprise.
Le caractère privé de l’enquête fait référence à ce qui n’est pas dans l’intérêt public mais dans l’intérêt de celui qui sollicite l’enquête, à condition que le demandeur soit dûment légitimé à effectuer ladite demande.
Le détective privé est un professionnel indépendant qui ne fait pas partie des forces de l’ordre. Cependant, il est contrôlé par le Conseil National des Activités privées de Sécurité (CNAPS), sous la direction du Ministère de l’Intérieur.
S’agit-il d’une profession légale ?
Les agents de recherches privées exercent une activité complètement légale. D’après l’article L621-1 du Code de la sécurité intérieure, il s’agit de la « profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts ». L’article L622-6 précise en outre ce qui suit :
Nul ne peut exercer à titre individuel l’activité mentionnée à l’article L. 621-1, ni diriger, gérer ou être l’associé d’une personne morale exerçant cette activité, s’il n’est titulaire d’un agrément délivré par le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité selon des modalités définies par décret en Conseil d’Etat.
Nul ne peut diriger ou gérer un établissement secondaire autorisé dans les conditions fixées à l’article L. 622-9 s’il n’est pas titulaire de l’agrément prévu au premier alinéa du présent article.
D’ailleurs, l’article L622-24 établit la condition suivante :
Sans préjudice des dispositions des articles 73 du code de procédure pénale et 122-7 du code pénal, il est interdit aux personnes physiques ou morales qui exercent l’activité mentionnée à l’article L. 621-1 de recourir à quelque forme que ce soit d’entrave au libre usage des biens et de coercition à l’égard des personnes.
Que fait un détective privé en France ?
Le détective privé en France peut effectuer des enquêtes dans plusieurs domaines : les affaires familiales, sociales, civiles, immobilières, d’assurances et de mutuelles, contre-enquêtes pénales, financières, informatiques et d’autres. À la fin de ses enquêtes rédigera un rapport qui sera recevable en justice.
Dans d’autres articles, nous vous expliquerons précisément le type de travail effectué par l’enquêteur privé dans chaque domaine. Et prochainement nous répondrons à cette dernière question : à quoi sert un détective ?
- Détective privé en France : qu’est-ce que c’est ? - 20/09/2023
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