En conformité avec les dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site  www.filiatemporis.com les informations suivantes :

Informations légales

Statut du propriétaire : particulier.

Le propriétaire: le directeur de Filia Temporis.

Le créateur du site : le directeur de Filia Temporis.

Le responsable de la  publication : le directeur de Filia Temporis.

Contact du responsable de la publication : contact@filiatemporis.com.

Le responsable de la publication est une personne physique.

Le webmaster : le directeur de Filia Temporis.

L’hébergeur du site : AWS France.

Adresse postal de l’hébergeur du site: 52 Rue du Port, 92000 Nanterre.

Présentation et principe

Est désigné ci-après « utilisateur » tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé www.filiatemporis.com.

Le site www.filiatemporis.com est un blog mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site www.filiatemporis.com.

Le directeur de Filia Temporis s’efforce de fournir sur le site www.filiatemporis.com des publications les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne). En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces publications (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

Accessibilité

Le site www.filiatemporis.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.filiatemporis.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service.

Propriété intellectuelle

Le directeur de Filia Temporis est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur le contenu.

Toute reproduction totale ou partielle du site www.filiatemporis.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du directeur de Filia Temporis, propriétaire du site à l’email contact@filiatemporis.com. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes et cookies

Le site www.filiatemporis.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, le directeur de Filia Temporis ne vérifie pas la mise à jour de l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus inexacts et inappropriés.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.filiatemporis.com des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Protection des biens et des personnes  et gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.filiatemporis.com, le directeur ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 6 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin des services proposés par le site www.filiatemporis.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.filiatemporis.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.filiatemporis.com au courriel contact@filiatemporis.com, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.filiatemporis.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.filiatemporis.com et de ses droits autorise le directeur de Filia Temporis à transmettre lesdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.filiatemporis.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la Directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.