FAQ
Détective privé & Criminologue
Recherches privées & Psychocriminologie
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Détective privé & Criminologue
Recherches privées & Psychocriminologie
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Pourquoi choisir Filia Temporis ?
Filia Temporis est une enseigne différente.
Le dirigeant de Filia Temporis est à la fois détective privé et criminologue.
Nous intégrons le savoir-faire des recherches privées et la connaissance de la psychocriminologie pour découvrir la vérité et que vous puissiez prendre les meilleures décisions.
Filia Temporis travaille sur toute la France et intervient partout dans le monde. Elle est l’interlocutrice privilégiée pour l’Espagne et les pays hispanophones de l’Amérique du fait de ses connaissances et compétences en espagnol. C’est pourquoi nous dirigeons aussi un site web de divulgation sur les détectives privés, la criminologie et la psychologie pour les pays hispanophones.
Quel est votre statut professionnel ?
Le dirigeant de Filia Temporis est à la fois détective privé et criminologue, ce qui donne une perspective large qui fait la différence et bénéfice les clients qui nous font confiance.
Quelle est votre formation ?
Le dirigeant de Filia Temporis a obtenu les diplômes universitaires suivants :
- Bac+4 (4 années de formation) en « Criminologie et Sciences de la Sécurité ». 3 spécialités effectuées : détective privé, cyber criminologie et expertise criminologique. VIU. Valencia (Espagne).
- Bac+5 (5 années de formation) en « Psychologie ». UPV. Saint-Sébastien (Espagne).
- Master 2 (1 année de formation) en « Philosophie théorique et pratique ». UNED. Madrid (Espagne).
Êtes-vous agréé en tant que détective privé ?
Oui.
Le dirigeant de Filia Temporis est titulaire de la carte professionnelle de détective privé nº CAR-071-2028-07-13-20230853055, l’agrément dirigeant n° AGD-071-2028-08-22-20230853055 et l’autorisation d’exercer n° AUT-069-2122-09-08-20230877611, délivrés par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité), établissement public administratif sous tutelle du Ministère de l’Intérieur en France.
Qu'est-ce que la criminologie ?
Nous adhérons à la définition proposée par Antonio García-Pablos de Molina, professeur de droit pénal à l’Université Complutense de Madrid et directeur de l’Institut de criminologie de cette même université, dans son ouvrage Criminología. Una introducción a sus fundamentos teóricos (2016) (p. 37) :
La criminologie peut être définie comme une science empirique et interdisciplinaire, qui traite de l’étude de la criminalité, de la personne du délinquant, de la victime et du contrôle social du comportement criminel, et qui tente de fournir des informations valables et contrastées sur la genèse, la dynamique et les principales variables de la criminalité — considérée comme un problème individuel et social — ainsi que sur les programmes efficaces de prévention de la criminalité, les techniques d’intervention positive auprès du délinquant — et de sa victime — et les différents modèles ou systèmes de réponse à la criminalité.
En tant que criminologue, dans quoi pouvez-vous m'aider ?
Si vous cherchez une réponse à cette question, nous vous conseillons vivement de lire nos services.
Est-ce légal d'utiliser vos services de détective ?
Oui.
Notre profession est encadrée et réglementée. L’article L621-1 du Code de la sécurité intérieure définit ainsi l’activité de détective privé : « profession libérale qui consiste pour une personne à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler
l’objet de sa mission, des informations ou des renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts ».
Est-ce légal votre filature en tant que détective ?
Oui.
La filature d’un détective privé est légal si la vie privée de la personne suivie est respectée.
Est-ce que pouvez-vous suivre mon employé ?
Oui.
Cependant, la surveillance doit respecter la vie privé du salarié (articles 226-1 à 226-7 du Code pénal) et les moyens mis en œuvre doivent être légaux.
Le rapport du détective permet l’intervention d’un huissier de justice afin d’établir un constat des faits reprochés par l’employeur.
Puis-je utiliser votre rapport d’enquête de détective privé en justice ?
Oui.
Notre agence est agrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) et nos rapports sont utilisables devant tous les tribunaux.
La recevabilité des rapports des détectives privé a été établie par la décision de la Chambre Civile 2 de la Cour de Cassation le 7 novembre 1962 (dit « arrêt Torino ») et confirmée par la jurisprudence depuis lors. Par exemple, l’arrêt de la Chambre civile de la cour d’Appel de Caen du 4 avril 2002 (n°01/01952) précise ce qui suit : « les constatations effectuées par un détective privé -qui sont admissibles en justice, selon les mêmes modalités et sous les seules mêmes réserves que tout autre mode de preuve- ».
Pourrai-je demander en justice le remboursement des frais déboursés pour vos services ?
Oui.
Il vous sera possible de demander le remboursement de vos frais d’enquête sur la base des articles 700 du Code de procédure civile, 375 et 475-1 du Code de procédure pénale, ou L761-1 du Code de justice administrative (dépens & frais irrépétibles à la charge de la partie perdante au procès).
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Quand dois-je vous faire appel ?
Si vous êtes un particulier, une entreprise ou un responsable de l’Administration, et que vous avez besoin de manifester la vérité pour défendre vos intérêts, nous pouvons intervenir.
Sur notre site vous pouvez consulter nos services.
Quel est le coût de vos services ?
Le coût de nos missions dépend de plusieurs éléments :
- Le temps nécessaire.
- La localisation.
- Le nombre d’agents.
- Les moyens à metre en oeuvre.
Nous étudierons avec soin votre cas et vous établirons un devis précis et gratuit.
Sachez qu’en tant qu’entreprise individuelle (EI), sur nos factures la TVA est non applicable selon l’article 293 B du Code général des impôts. Tous nos tarifs facturés sont donc hors taxes.
Quand et comment dois-je procéder à régler vos services ?
Si vous acceptez et signez notre devis gratuit, pour que nous puissions commencer à travailler sur votre dossier nous devons recevoir de votre part un accompte du 50% du montant total prévu sur le devis.
Une fois que nous vous aurons rendu notre rapport d’enquête, vous devrez regler le montant de la facture tout en déduisant ce que vous avez déjà acquitté au début.
Vous pouvez régler nos services soit par virement bancaire soit par chèque ou par un autre moyen efficace.
Est-ce légal l’adultère ?
Non.
Même si la loi n°75-617 du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce a dépénalisé l’adultère, celle-ci est civilement répréhensible de nos jours. L’adultère n’entraîne plus automatiquement le divorce, mais reste une faute conjugale laissée à l’appréciation du juge, qui pourra prononcer le divorce aux torts exclusifs de l’époux qui a commis l’adultère, ou aux torts partagés s’il estime que l’autre conjoint a également une part de responsabilité dans la commission de la faute.
Il faut souligner que, d’après l’article 212 du Code civil, « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». D’autre part, l’article 242 du Code civil établit que « le divorce peut être demandé par un des époux lorsque des faits constitutifs; une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune ».
En conséquence, l’adultère est toujours considéré comme une cause de divorce pour faute.
Je suspecte que mon couple me trompe avec une tierce personne. Pouvez-vous m'aider ?
Oui.
Nous collecterons les preuves relatives à votre couple, toujours en respectant la légalité. Avec notre rapport, vous pourrez obtenir une connaissance réelle des faits et agir comme vous le décidez.
Que pouvez-vous m’apporter dans un divorce ?
Dans une procédure de divorce, nous pouvons intervenir pour récolter des preuves sur des faits importants afin de contribuer à plusieurs choses :
- Modifier la pension alimentaire (articles 212, 371-1 et 371-2 du Code civil).
- Modifier la prestation compensatoire (articles 270 à 281 du Code civil).
- Modifier l’autorité parentale (articles 378 à 381 du Code civil).
- Modifier la garde des enfants et le droit de visite (article 373-2-9 du Code civil).
- Modifier l’attribution du domicile familial (articles 373-2-9-1 et 1751 du Code civil).
Êtes-vous soumis au secret professionnel ? Autrement dit : puis-je vous confier des données personnelles et professionnelles sans avoir peur qu’elles soient divulguées ?
Oui.
En qualité de criminologue et de détective privé nous sommes soumis au plus strict respect du secret professionnel (article 226-13 du code pénal et article R631-9 du code de déontologie du Code de sécurité intérieure). Donc, nous vous garantisons le secret des données que vous nous confiez.
Quelle est la différence entre un détective privé et un policier ?
Le détective privé est un agent professionnel de recherches privées qui intervient dans les procédures civiles, sociales et commerciales. Ses investigations sont menées pour le compte de particuliers et des sociétés qui souhaitent obtenir des preuves sur certaines questions. Sa mission se termine par un rapport d’enquête, qui constitue une preuve recevable devant la justice. En tout cas, sa responsabilité n’est pas engagée dans les résultats.
Par contre, un policier est un fonctionnaire rattaché au Ministère de l’Intérieur qui travaille dans le domaine public. Donc, le policier mène, entre autres taches, des enquêtes de droit public (administratif et pénal) dans le but de garantir la sûrété des citoyens.
Pouvez-vous pirater ou mettre sur écoute un télephone ? Et craquer une boîte mail ?
Non.
Dans nos enquêtes nous devons agir toujours en respectant la législation en vigueur, sans porter atteinte à la vie privée d’autrui (articles 226-1 à 226-7 du Code pénal).
Pouvez-vous enquêter à l’international et faire valoir des preuves en France ?
Oui.